Avis juridique

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1. Données d’identification

  • Détenteur : José Vila Franch

  • DNI : 77877846F

  • Adresse : Av. Goles de l’Ebre, 119, 43580 – Deltebre (Tarragone)

  • Email : info@turismeruralebre.com


2. Objectif

Cette Notice Légale régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site turismeruralebre.com, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu, compris comme textes, images, graphiques, designs, codes, logiciels et tout autre matériel présent sur le site.

L’accès et l’utilisation du site conférent le statut d’utilisateur, ce qui implique une acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cette Notice Légale.


3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, diligente et conforme à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.

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  • Utilisez le site à des fins illégales ou frauduleuses

  • Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’endommager, de désactiver ou de surcharger le site

  • Accès ou tentative d’accès à des zones restreintes sans autorisation

Le propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.


4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du site web, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, design graphique, logos, icònes, logiciels et code source, appartient à José Vila Franch ou bénéficie des droits nécessaires pour son utilisation, et est protégé par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation du contenu sans l’autorisation expresse du propriétaire sont interdites.


5. Responsabilité

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  • L’utilisation abusive que les utilisateurs peuvent faire du site web

  • Erreurs ou omissions possibles dans le contenu

  • Dommages résultant d’interférences, de virus ou de déconnexions système

De même, la disponibilité continue du site web n’est pas garantie, bien que des efforts soient faits pour rétablir le service dès que possible en cas d’interruption technique.


6. Liens externes

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7. Protection des données

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur sera régi par les dispositions de la Politique de confidentialité, disponible sur ce site web.


8. Droit et juridiction

La relation entre le propriétaire du site et l’utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Pour résoudre tout conflit éventuelle, les deux parties se soumettent expressément aux tribunaux et tribunaux du domicile du propriétaire, sauf disposition contraire des règlements applicables.